Diagnostic ERP
ERP
Tout bâtiment est soumis à des risques qui sont liés directement à son environnement de construction.
Ces risques sont classés en trois catégories :
Les risques naturels liés à la sismicité, aux inondations, aux mouvements de terrains, au volcanisme, aux conditions atmosphériques …
Les risques miniers, qui ont été créés par l’activité humaine. Ceux-ci ont laissé de nombreuses galeries artificielles avec des risques d’effondrement.
Les risques technologiques, liés aussi à l’activité humaine, avec les risques de pollutions, de rupture de barrage, d’accidents industriels sur des sites classés, transports de matières dangereuses …
L’ERP est un document CERFA permettant d’informer de ces risques.
Il a été rendu obligatoire le 1er juin 2006
Il est valide 6 mois.
Attention l’absence de document peut entrainer la nullité d’une vente ou une diminution du prix.
La réalisation
La vente ou la location d’un bien
Un état des risques et pollutions est à établir lorsque le bâtiment se situe dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR).
Il est valable pour tout type de bâtiment et tout type d’usages.