Diagnostic Amiante
Amiante :
L’établissement du diagnostic amiante doit être réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier.
L’amiante est un terme générique pour désigner une famille de minéraux à textures fibreuses. Il a été utilisé dans l’industrie pour ses qualités thermiques, ignifuges, hydrofuges, chimiques et mécaniques. Néanmoins il présente des risques élevés pour la santé induisant notamment des troubles respiratoires et cancers.
Depuis le 1er Juillet 1997, un décret interdit l’utilisation, la fabrication et la commercialisation de tout matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Dans le cas d’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. Attention dans le cadre de travaux ou de démolition (totale ou partielle), il sera nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic sur la zone concernée. En cas de présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante il est obligatoire de faire réaliser un contrôle périodique de l’état de conservation conformément aux préconisations du rapport de diagnostic.
La réalisation :
La vente d’un bien – Cas général :
Le repérage « avant-vente » est obligatoire pour tous types de biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, qu’ils soient à usage d’habitation ou professionnel.
La mention « avant-vente » est explicite car le rapport de repérage est obligatoire lors de la signature du compromis.
La vente d’un bien – Cas de la copropriété :
On relève dans ce cas, deux documents distincts qui constituent le repérage avant-vente.
Le Dossier Amiante – Parties Privatives dit DAPP :
Comme son nom l’indique il s’agit du repérage amiante pour les parties privatives d’un immeuble en copropriété.
Le Dossier Technique Amiante dit « DTA » :
Ce repérage concerne les parties communes d’un immeuble en copropriété. En cas de travaux il doit être actualisé, même si le premier n’indiquait pas la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Depuis le 31 Décembre 2005, tous propriétaires de biens construits avant le 1er Juillet 1997 (autres qu’ immeubles d’habitation individuels ou collectifs) sont tenus de faire réaliser et actualiser un DTA.
La location d’un bien
Actuellement le propriétaire bailleur n’a aucune obligation de fournir ce diagnostic. Néanmoins les lois prévoient que le DAPP ainsi que le DTA soient tenus à disposition du locataire. Au titre de notre devoir de conseil nous lui conseillons donc de réaliser ces diagnostics.