Dossier de Diagnostic Technique - DDT

Le DDT

Le Dossier de Diagnostic Technique dit DDT est un dossier unique qui contient l’ensemble des diagnostics, états et constats à fournir lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il correspond au carnet de santé du bien et est évolutif.

Il est à réaliser le plus tôt possible, puisque que ce dossier peut être réclamé en consultation avant la signature d’une promesse de vente, de l’acte authentique ou d’un bail.

Un DDT, selon les diagnostics à réaliser, qui dépendent de l’âge du bien et de ses installations ainsi que sa position géographique, ne contiendra pas toujours les mêmes éléments.

 

Validité des diagnostics

Les informations de validités sont données pour les cas généraux ; pour les précisions veuillez vous référez aux détails de chaque diagnostic

La vente d’un bien
  • DPE : 10 ans
  • Gaz : 3 ans
  • CREP : 1 an
  • ERNMT : 6 mois
  • Amiante : Contrôle périodique
  • Termites : 6 mois
  • Electricité : 3 ans
  • Carrez : illimité
La location d’un bien
  • DPE : 10 ans
  • CREP : 6 ans
  • ERNMT : 6 mois
  • Boutin : Illimité

La réalisation

Les diagnostics à réaliser lors d’une vente ou d’une location ne sont pas forcément les même. Vous trouverez ci-dessous les premières informations. Pour un complément, n’hésitez pas à nous contacter.

La vente d’un bien

Dans le cadre de la vente d’un bien, le DDT contiendra au maximum les repérages et diagnostics suivants :

    • Le diagnostic de performances énergétiques
    • Le diagnostic de l’état des installations intérieures Gaz
    • Le diagnostic de l’état des installations intérieures Électriques
    • Le constat des risques d’exposition au Plomb
    • Le constat Amiante
    • L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologique
    • Le mesurage Carrez
    • Le diagnostic Termites
    • Le contrôle de l’installation d’assainissement

 

 

 

La location d’un bien

 

Dans le cadre de la location d’un bien, le DDT contiendra au maximum les repérages et diagnostics suivants :

  • Le diagnostic de performances énergétiques
  • Le constat des risques d’exposition au Plomb
  • Le dossier Technique Amiante pour les parties communes (DTA)
  • Le dossier Amiante pour les Parties Privatives (DAPP)